Politique de sécurité de l'information
(ENS Niveau moyen)

POL01 | Politique | RD 311/2022 - ENS Catégorie Moyenne

EntrepriseICSOFT INFORMÁTICA Y COMUNICACIONES, S.L.
NIFB06387724
AdresseC/ Pantano Puerto Peña, 25 - 06010 Badajoz
Catégorie ENSMOYENNE
Version1.0
Date01/06/2026
ClassificationUSAGE PUBLIC
ApprobationAu moyen d'un procès-verbal global d'approbation documentaire
Remplace / consolidePOL01

1. Sommaire

  1. Índice
  2. Control de versiones
  3. Objeto, alcance y criterio de uso
  4. Contexto ICSOFT y servicios incluidos
  5. Trazabilidad ENS / CCN-STIC-808
  6. Responsabilidades
  7. Misión, alcance y principios
  8. Organización de la seguridad
  9. Marco normativo y cumplimiento
  10. Registros y evidencias
  11. Aprobación

2. Contrôle des versions

VersionDateAuteurDescriptionRéviséApprouvé
1.0 01/06/2026 Ascendia Version initiale adaptée à ICSOFT ENS Catégorie Moyenne. Responsable de Seguridad (RSEG) Direction - au moyen d'un procès-verbal global d'approbation documentaire
1.1 18/06/2026 Ascendia Ajout d'un paragraphe de diffusion aux employés (org.1, A.5.2) et de l'Annexe I d'acceptation et de signature de la Politique et de la Réglementation de Sécurité ENS (mp.per.1, mp.per.2). Responsable de Seguridad (RSEG) Direction
1.2 02/07/2026 Ascendia Correction pré-audit : identification et mise à jour de la législation applicable (org.1). Responsable de Seguridad (RSEG) Direction

3. Objet, portée et critère d'utilisation

Établir le cadre de haut niveau pour diriger et contrôler la sécurité de l'information, en fixant les principes, objectifs, responsabilités générales et l'engagement de la Direction conformément à l'ENS.

Ce document fait partie du système documentaire ENS d'ICSOFT pour la catégorie MOYENNE.

Portée en vigueur : les systèmes d'information qui soutiennent la gestion complète du cycle de vie du logiciel, la protection du code source, l'administration des dépôts, la gestion des versions, l'infrastructure technologique associée et les services fournis au client pour la gestion, le contrôle et le suivi des activités de prévention des risques professionnels.

Les responsables sont désignés par rôle dans le document. Les personnes concrètes seront formalisées dans le procès-verbal de nomination des rôles ENS.

L'approbation documentaire sera réalisée au moyen d'un procès-verbal global d'approbation de la politique, de la réglementation et des procédures, c'est pourquoi aucun bloc de signature individuelle par document n'est inclus.

La politique s'applique au système ENS de catégorie MOYENNE d'ICSOFT et s'appuie sur la portée définitive confirmée pour le projet.

Les nominations personnelles ne sont pas incluses dans ce document : elles seront formalisées dans un procès-verbal spécifique de nomination des rôles ENS.

L'approbation de cette politique sera réalisée au moyen d'un procès-verbal global d'approbation documentaire, évitant les signatures document par document.

4. Contexte ICSOFT et services inclus

IDServiceDescription
S1 Développement et maintenance d'INTEGRA PRL Conception, développement, paramétrage, maintenance évolutive et corrective du logiciel INTEGRA PRL et de ses composants de bureau, web, base de données et intégrations.
S2 Prestation SaaS et hébergement géré d'INTEGRA PRL Hébergement, disponibilité des serveurs, contrôle d'accès, licences, communications et support technique associé.
S3 Support technique, mise en œuvre et intégrations avec les clients Assistance technique, support aux incidents, mise en œuvre d'environnements, configurations, migrations, connecteurs, API et intégrations avec les systèmes des clients.
S4 Gestion documentaire, communications et services web associés Modèles, génération de documents, courriers, importation/exportation de données, espace clients, téléchargements et applications web liées à INTEGRA PRL.

4.1 Outils et infrastructure de référence

DomaineDescription
Cloud/hébergementAWS, Azure, Arsys y Gigas.
Réseau et communicationsPare-feu Fortinet 40F dupliqué, routeur Movistar Smart WiFi, commutateurs FS/Longshine, VPN/OpenVPN.
SécuritéESET Endpoint Security / ESET Server Security avec gestion centralisée, antivirus Microsoft le cas échéant, surveillance Zabbix/Grafana, SIEM Wazuh et assistance à distance Supremo.
SystèmesWindows Server, machines virtuelles VMware et environnements locaux/cloud/hybrides.
DéveloppementAngular, Spring Boot/Java, Delphi, SQL Server, Firebird, SonarQube, révision par les pairs et QA indépendant.
DépôtsLe dépôt documentaire ENS est maintenu dans INTEGRA SOFTWARE SHE. Les dépôts de code source sont gérés avec des identifiants individualisés, une connexion chiffrée et un accès depuis des équipements sécurisés, conformément aux contrôles d'accès et de traçabilité applicables.

5. Traçabilité ENS / CCN-STIC-808

Mesure ENSTraitement dans ce document
Org.1 La mesure est développée dans les sections opérationnelles et les registres associés de ce document.

6. Responsabilités

RôleResponsabilités
Direction Approuver la politique de sécurité, la portée ENS, les ressources, les risques résiduels, les exceptions pertinentes et le procès-verbal global d'approbation documentaire.
Responsable de l'Information (RINFO) Déterminer les exigences de sécurité de l'information, la classification, les besoins de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité, d'authenticité et de traçabilité.
Responsable du Service (RSER) Déterminer les exigences de sécurité des services fournis aux clients et valider les impacts sur la continuité, la disponibilité et la qualité du service.
Responsable de la Sécurité (RSEG) Coordonner la conformité ENS, maintenir la traçabilité documentaire, superviser les preuves, promouvoir les audits, le traitement des risques et les actions correctives.
Responsable du Système (RSIS) Mettre en œuvre et exploiter les contrôles techniques, gérer l'infrastructure, les accès, les changements, les copies, les journaux, les configurations et les preuves techniques.
Utilisateurs et tiers Respecter la réglementation, protéger les actifs assignés, préserver les identifiants et signaler les incidents ou faiblesses.

7. Mission, portée et principes

La politique doit déclarer la mission de l'organisation et expliquer pourquoi les systèmes d'information sont essentiels à la prestation de services. Elle doit délimiter avec précision les services, emplacements, processus, actifs, fournisseurs et utilisateurs inclus dans la portée de l'ENS.

Les principes minimaux sont la sécurité intégrale, la gestion fondée sur les risques, la prévention, la détection, la réponse, la récupération, les lignes de défense, la réévaluation périodique et la différenciation des responsabilités.

Critères opérationnels applicables chez ICSOFT :

  • • Responsable de l'exécution et responsable de la validation assignés par rôle, sans noms personnels dans le document.
  • • Registre ou preuve conservés dans le dossier ENS d'ICSOFT ou dans le dépôt documentaire d'entreprise INTEGRA SOFTWARE SHE.
  • • Révision ordinaire annuelle et révision extraordinaire en cas de changements de portée, de services, de risques, d'incidents ou d'audit.
  • • Exceptions documentées, approuvées par le rôle compétent et avec un délai de régularisation.
PrincipeApplication exigée
Sécurité intégrale La sécurité est prise en compte au niveau des personnes, des processus, de la technologie, des fournisseurs, des installations et de l'information.
Gestion des risques La Direction accepte formellement le niveau de risque résiduel et priorise les plans de traitement.
Amélioration continue Le système est révisé au moyen d'indicateurs, d'audits, de revue par la direction, d'incidents et d'actions correctives.

Conformément à l'article 12.6 du RD 311/2022, la présente politique est développée en appliquant les exigences minimales suivantes : a) Organisation et mise en œuvre du processus de sécurité ; b) Analyse et gestion des risques ; c) Gestion du personnel ; d) Professionnalisme ; e) Autorisation et contrôle des accès ; f) Protection des installations ; g) Acquisition de produits de sécurité et contractualisation de services de sécurité ; h) Moindre privilège ; i) Intégrité et mise à jour du système ; j) Protection de l'information stockée et en transit ; k) Prévention face à d'autres systèmes d'information interconnectés ; l) Enregistrement de l'activité et détection de code malveillant ; m) Incidents de sécurité ; n) Continuité de l'activité ; ñ) Amélioration continue du processus de sécurité. Chaque exigence est développée dans les procédures PR01 à PR10 du système documentaire ENS d'ICSOFT.

8. Organisation de la sécurité

La politique doit identifier les organes et rôles de gouvernance : Direction, Responsable de l'Information, Responsable du Service, Responsable de la Sécurité, Responsable du Système, propriétaires d'actifs/processus et utilisateurs. Si l'organisation n'utilise pas exactement ces noms, elle doit documenter les équivalences fonctionnelles.

La résolution des conflits entre responsables doit être définie. Lorsqu'une décision affecte le risque accepté, les ressources, la portée ou la conformité légale, elle doit être remontée à la Direction ou au comité/forum de sécurité correspondant.

Critères opérationnels applicables chez ICSOFT :

  • • Responsable de l'exécution et responsable de la validation assignés par rôle, sans noms personnels dans le document.
  • • Registre ou preuve conservés dans le dossier ENS d'ICSOFT ou dans le dépôt documentaire d'entreprise INTEGRA SOFTWARE SHE.
  • • Révision ordinaire annuelle et révision extraordinaire en cas de changements de portée, de services, de risques, d'incidents ou d'audit.
  • • Exceptions documentées, approuvées par le rôle compétent et avec un délai de régularisation.
RôleDécision qui doit être couverte
Direction Approuver la politique, la portée, les ressources, les risques résiduels et les principales révisions.
Responsable de la Sécurité (RSEG) Coordonner la conformité de l'ENS, superviser les contrôles et promouvoir l'amélioration.
Responsable du Système (RSIS) Mettre en œuvre et exploiter les mesures techniques sur les systèmes.
Utilisateurs Respecter la réglementation d'utilisation, protéger les identifiants et signaler les incidents.

9. Cadre réglementaire et conformité

La politique doit citer le RD 311/2022, la CCN-STIC-808 comme référence de vérification, la réglementation sur la protection des données, la propriété intellectuelle, les secrets d'affaires, la continuité, les marchés publics ou sectoriels applicables.

Elle doit établir que le développement documentaire de la politique est réalisé au moyen de la réglementation de sécurité, des procédures, des instructions, des registres et des preuves techniques alignés sur la Déclaration d'Applicabilité.

La présente Politique de Sécurité de l'Information sera formellement communiquée à tous les employés et personnes inclus dans la portée ENS d'ICSOFT par courrier électronique ou session d'information, au moins une fois par an et chaque fois qu'elle fera l'objet d'une révision ou d'une modification substantielle. Le Responsable de la Sécurité (RSEG) conservera une preuve de la communication effectuée. L'acceptation formelle par le personnel est recueillie dans l'Annexe I de ce document (Déclaration de connaissance et d'acceptation de la Politique et de la Réglementation de Sécurité ENS).

Critères opérationnels applicables chez ICSOFT :

  • • Responsable de l'exécution et responsable de la validation assignés par rôle, sans noms personnels dans le document.
  • • Registre ou preuve conservés dans le dossier ENS d'ICSOFT ou dans le dépôt documentaire d'entreprise INTEGRA SOFTWARE SHE.
  • • Révision ordinaire annuelle et révision extraordinaire en cas de changements de portée, de services, de risques, d'incidents ou d'audit.
  • • Exceptions documentées, approuvées par le rôle compétent et avec un délai de régularisation.

Identification et mise à jour de la législation applicable : le Responsable de la Sécurité (RSEG) identifie et révise, au moins annuellement et en cas de tout changement réglementaire pertinent, la législation applicable aux activités d'ICSOFT, en consultant des sources officielles (BOE, DOUE, portail du CCN-CERT et publications sectorielles). Le résultat est maintenu à jour dans le Registre de Législation Applicable, où figurent chaque norme, son domaine, la date de la dernière révision et le responsable de celle-ci.

10. Registres et preuves

Registre / preuveContenuResponsable désigné
Catégorisation ENS Document de catégorisation ENS d'ICSOFT, avec l'évaluation des dimensions de sécurité applicables au système et la détermination de la catégorie MOYENNE. Responsable de la Sécurité (RSEG) ; Responsable du Service (RSER)
Analyse des risques ENS Analyse des risques ENS d'ICSOFT conformément à Op.pl.1, avec identification, évaluation et traitement des risques du système inclus dans la portée. Responsable de la Sécurité (RSEG)
Inventaire des actifs Inventaire des actifs utilisé dans l'analyse des risques. Responsable du Système (RSIS)
Registre des copies de sauvegarde Registre opérationnel des sauvegardes, instantanés et rotation des supports. Responsable du Système (RSIS)
Registre des incidents de sécurité Code, classification, priorité, dates, actions et clôture. Responsable de la Sécurité (RSEG)
Registre de contrôle d'accès aux installations Visites, accès autorisés et preuves de contrôle physique. Responsable du Système (RSIS)
Registre des utilisateurs et révision des autorisations Ajouts, suppressions, changements, motif et révision des droits. Responsable du Système (RSIS)
Évaluation des fournisseurs Liste des fournisseurs homologués et révision annuelle. Responsable de la Sécurité (RSEG)
Plan de continuité et tests PCA, tests de continuité, sauvegardes et récupération. Responsable du Système (RSIS)
Procès-verbal de nomination des rôles ENS ACTA-CS-01 avec les personnes assignées à chaque rôle ENS. Direction
Procès-verbal d'approbation documentaire Procès-verbal global d'approbation de la politique, de la réglementation et des procédures ENS. Direction

11. Approbation

Élaboré parAscendia
Révisé parResponsable de la Sécurité (RSEG)
Approuvé parDirection
Mécanisme d'approbationProcès-verbal global d'approbation documentaire de la politique, de la réglementation et des procédures ENS
Date d'approbation01/06/2026
Nomination des responsablesACTA-CS-01 - Procès-verbal de Constitution du CSI et nomination des responsables ENS