ICSOFT INFORMÁTICA Y COMUNICACIONES, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à observer rigoureusement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
ICSOFT INFORMÁTICA Y COMUNICACIONES, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs concernant ces obligations, la publication sur le site web d'ICSOFT INFORMÁTICA Y COMUNICACIONES, S.L. étant considérée comme suffisante.
Nom de domaine : icsoft.es/Index.html
Nom commercial : INTEGRA PRL
Dénomination sociale : ICSOFT INFORMÁTICA Y COMUNICACIONES, S.L.
NIF : B06387724
Siège social : C/ PANTANO PUERTO PEÑA, 25 - CP 06010, BADAJOZ (BADAJOZ)
Téléphone : 924 267 017
E-mail : icsoft@icsoft.es
REGISTRE DU COMMERCE DE BADAJOZ T 264 , F 101, S 8, H BA 13224, I/A 1 ( 17.12.02)
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal icsoft.es/Index.html
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse icsoft@icsoft.es.
Le RESPONSABLE s'exonère de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s'il en a connaissance, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l'accès impossible.
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes de données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.
Grâce à l'utilisation des cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple l'accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.
Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard desdits contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.
Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'écarte pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables rendant impossible l'accès au site web.
Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Juridictions et Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.